CONTENU
- TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES 9
- QUESTIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 11
- CONSERVATION ET DESTRUCTION DES DONNÉES PERSONNELLES 13
- INFORMATION ET CLARIFICATION DE LA PERSONNE CONCERNÉE 14
- DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE ET EXERCICE DE CES DROITS 15
- RÉPONSE DE SMILE HAIR CLINIC AUX DEMANDES 15
- ENTRÉE EN VIGUEUR ET PÉRIODE DE MISE À JOUR DE LA POLITIQUE 16
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I. INTRODUCTION
A. But et Portée
La Politique régit les principes adoptés par Smile Hair Clinic en matière de protection et de traitement des données personnelles.
Dans le cadre de la présente Politique, l’objectif est de fournir des éclaircissements sur les activités de traitement des données personnelles et les systèmes de protection des données personnelles adoptés par Smile Hair Clinic, d’assurer la transparence en informant la Personne Concernée, notamment les Personnes Recevant des Produits ou Services, nos Employés et Candidats, nos Clients Potentiels, nos Actionnaires, nos Visiteurs, nos Participants, nos Fournisseurs et les Tiers ; de créer et de garantir la mise en œuvre de normes dans la gestion des données personnelles ; de définir et de soutenir les objectifs et obligations organisationnels ; d’établir des mécanismes de contrôle compatibles avec un niveau de risque acceptable ; de se conformer aux principes et règles énoncés par les conventions internationales, la Constitution, les lois, les règlements, les contrats et autres législations concernant la protection des données personnelles, et de protéger au mieux les droits et libertés fondamentaux de la Personne Concernée. En outre, la présente Politique couvre tous les systèmes et environnements d’enregistrement de données physiques et électroniques utilisés pour le traitement des données personnelles et des données personnelles sensibles, qu’ils soient automatisés ou non, dans le cadre d’un système d’enregistrement de données.
B. Définitions
II. PRINCIPES ET CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIFS AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Smile Hair Clinic, conformément à l’article 20 de la Constitution, à l’article 4 de la KVKK et à l’article 5 du RGPD, traite les données personnelles de manière légale et équitable, précise et, le cas échéant, à jour ; à des fins spécifiques, explicites et légitimes ; et de manière pertinente, limitée et proportionnée à la finalité. Dans ce cadre, pour les résidents turcs, conformément à l’article 5 de la KVKK, elle traite les données personnelles sur la base d’une ou plusieurs des conditions de traitement des données personnelles énoncées à l’article 5 de la KVKK, et conserve les données personnelles pour la durée prévue par la loi et/ou requise par la finalité du traitement des données personnelles. En outre, elle agit conformément aux réglementations concernant le traitement des données personnelles sensibles conformément à l’article 6 de la KVKK, se conforme aux réglementations prévues par la loi et établies par le Conseil de la KVK concernant le transfert des données personnelles conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK, informe la Personne Concernée conformément à l’article 10 de la KVKK et fournit les informations nécessaires si la Personne Concernée en fait la demande. Parallèlement, toutes les activités susmentionnées sont également réalisées pour les résidents européens conformément aux dispositions pertinentes du RGPD.
A. Principes Relatifs au Traitement des Données Personnelles
Vos données personnelles sont traitées par Smile Hair Clinic conformément aux principes de traitement des données personnelles énoncés à l’article 4 de la KVKK et à l’article 5 du RGPD. Le respect de ces principes est obligatoire pour chaque activité de traitement des données personnelles :
Traitement des données personnelles conformément à la loi et aux règles de bonne foi :
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément aux lois, aux réglementations secondaires et aux principes généraux du droit ; une attention particulière est accordée au traitement des données personnelles uniquement dans le but de leur traitement et à la prise en compte des attentes raisonnables de la Personne Concernée.
Exactitude et mise à jour des données personnelles :
Une attention particulière est portée à la mise à jour des données personnelles traitées et aux contrôles y afférents. La Personne Concernée a le droit de demander la rectification ou la suppression de ses données incorrectes ou non à jour.
Traitement des données personnelles à des fins spécifiques, explicites et légitimes :
Avant chaque activité de traitement des données personnelles, les finalités du traitement des données sont déterminées et leur conformité à la loi est respectée.
Pertinence, limitation et proportionnalité des données personnelles par rapport à la finalité du traitement :
L’activité de traitement des données est limitée aux données personnelles nécessaires à la réalisation de l’objectif de collecte, et les mesures techniques et administratives nécessaires sont prises pour éviter le traitement de données personnelles non pertinentes à cette fin.
Conservation des données personnelles pour la durée requise par la législation ou les finalités du traitement :
Les données personnelles sont supprimées, détruites ou anonymisées une fois la finalité du traitement des données personnelles atteinte ou à l’expiration de la durée prévue par la législation.
B. Conditions Relatives au Traitement des Données Personnelles
Vos données personnelles sont traitées par Smile Hair Clinic si au moins l’une des conditions de traitement des données personnelles énoncées à l’article 5 de la KVKK et à l’article 6 et suivants du RGPD est remplie. Les explications relatives à ces conditions sont les suivantes :
Existence du Consentement Exprès de la Personne Concernée :
Les données personnelles de la Personne Concernée ne peuvent être traitées qu’avec son consentement donné librement, en connaissance de cause et sans équivoque, et limité à cette seule opération.
Prévision Explicite dans les Lois :
Les données personnelles peuvent être traitées sans le Consentement Exprès de la Personne Concernée dans le cadre de la réglementation juridique pertinente, si cela est expressément prévu par la loi.
Impossibilité Factuelle d’Obtenir le Consentement Exprès de la Personne Concernée et Nécessité du Traitement des Données Personnelles :
Les données personnelles d’une Personne Concernée incapable de donner son consentement ou dont le consentement ne peut être validé, peuvent être traitées sans Consentement Exprès si le traitement des données personnelles est nécessaire pour protéger la vie ou l’intégrité physique de la Personne Concernée ou d’un tiers.
L’activité de traitement des données personnelles est directement liée à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat :
Si le traitement des données personnelles des parties au contrat conclu ou déjà signé entre la Personne Concernée et Smile Hair Clinic est nécessaire, l’activité de traitement des données personnelles peut être effectuée sans exiger de Consentement Exprès.
Nécessité de l’activité de traitement des données personnelles pour que le Responsable du Traitement puisse remplir son obligation légale :
Les données personnelles peuvent être traitées sans nécessiter de Consentement Exprès afin de remplir les obligations légales prévues par la législation en vigueur.
La Personne Concernée a rendu ses données personnelles publiques :
Les données personnelles qui ont été divulguées au public par la Personne Concernée de quelque manière que ce soit et qui sont devenues accessibles à tous suite à cette divulgation, peuvent être traitées sans le Consentement Exprès de la Personne Concernée, à condition que le traitement soit limité à la finalité de la divulgation.
Nécessité du traitement des données personnelles pour l’établissement, l’exercice ou la protection d’un droit :
Les données personnelles de la Personne Concernée peuvent être traitées si le traitement des données est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la protection d’un droit.
Nécessité du traitement des données pour les intérêts légitimes du responsable du traitement, sans porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la Personne Concernée :
Les données personnelles peuvent être traitées sous réserve du respect de l’équilibre des intérêts de la Personne Concernée. Dans ce cadre, lors du traitement des données fondé sur un intérêt légitime, l’intérêt légitime que Smile Hair Clinic obtiendra suite à l’activité de traitement est d’abord déterminé. L’impact potentiel du traitement des données personnelles sur les droits et libertés de la Personne Concernée est évalué et, s’il est jugé que l’équilibre n’est pas rompu, l’activité de traitement peut être réalisée sans exiger de Consentement Exprès.
C. Conditions Relatives au Traitement des Données Personnelles Sensibles
L’article 6 de la KVKK énumère un nombre limité de données personnelles sensibles. Il s’agit de la race, de l’origine ethnique, des opinions politiques, des croyances philosophiques, de la religion, de la secte ou d’autres croyances, de l’apparence physique, de l’appartenance à des associations, fondations ou syndicats, de la santé, de la vie sexuelle, des condamnations pénales et des mesures de sécurité, ainsi que des données biométriques et génétiques des personnes.
Smile Hair Clinic peut traiter les données personnelles sensibles en veillant à ce que des mesures supplémentaires déterminées par le Conseil soient prises, dans les cas suivants :
Traitement des données personnelles sensibles autres que celles relatives à la santé et à la vie sexuelle :
Elles peuvent être traitées avec le Consentement Exprès de la personne concernée ou, si cela est expressément prévu par la loi, sans exiger le Consentement Exprès de la Personne Concernée.
Données personnelles relatives à la santé et à la vie sexuelle :
Elles peuvent être traitées sans nécessiter le Consentement Exprès de la Personne Concernée, par des personnes soumises à une obligation de secret professionnel ou par des institutions et organisations autorisées, aux fins de protection de la santé publique, de médecine préventive, de diagnostic médical, de prestation de services de traitement et de soins, et de planification et de gestion des services de santé et de leur financement.
Quelle que soit la raison du traitement, les principes généraux de traitement des données sont toujours pris en compte et la conformité à ces principes est assurée. En ce qui concerne la protection des données sensibles, notre société a mis en œuvre la « Politique de Protection des Données Personnelles Sensibles », et nos unités commerciales agissent conformément aux dispositions de cette politique et prennent les mesures nécessaires.
En outre, le traitement des données personnelles sensibles n’est possible qu’en présence d’au moins l’une des conditions suivantes énumérées à l’article 9 du RGPD. En présence de ces conditions, les données personnelles sensibles peuvent être traitées en assurant un niveau de sécurité approprié, tel que prévu par la KVKK. Ces points sont clairement énoncés dans notre Politique de Protection des Données Personnelles Sensibles :
- Si la personne concernée a donné son consentement exprès.
- Pour que le responsable du traitement puisse remplir ses obligations en vertu du droit du travail et de la sécurité sociale.
- Si la personne concernée est physiquement ou légalement incapable de donner son consentement.
- Si les données ont été rendues publiques par la personne concernée.
- Si le traitement des données est nécessaire pour l’établissement de revendications légales et dans ce cadre, dans le cadre judiciaire pertinent.
- Traitement des données dans l’intérêt public, à condition de prendre les mesures techniques et administratives nécessaires.
- À des fins de médecine préventive ou de médecine du travail.
- Aux fins d’archivage et de recherche dans l’intérêt public, conformément à l’article 89/1 du RGPD, basé sur le droit de l’UE.
III. CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR SMILE HAIR CLINIC
Smile Hair Clinic traite les données personnelles de la Personne Concernée, conformément à la KVKK, au RGPD et aux autres dispositions légales pertinentes, dans le cadre des finalités et conditions énoncées dans la présente Politique, et relevant des catégories suivantes :
catégories de données personnelles sont traitées.
IV. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES
Le transfert de données est effectué dans des buts tels que : assurer la réalisation des objectifs et des finalités de Smile Hair Clinic, garantir la fourniture des services nécessaires à l’exécution des activités commerciales de Smile Hair Clinic obtenus auprès de fournisseurs externes, assurer la mise en œuvre des politiques de ressources humaines et d’emploi, remplir les obligations et prendre les mesures nécessaires dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail, et fournir les informations nécessaires aux institutions publiques autorisées.
Sauf dans les cas où la Smile Hair Clinic est légalement tenue de transférer des données personnelles aux institutions et organisations administratives et judiciaires conformément à la KVKK, au RGPD ou à d’autres législations pertinentes, les données personnelles des personnes concernées ne sont pas transférées à d’autres personnes sans le consentement exprès de la personne concernée.
Toutefois, en présence d’une base juridique, Smile Hair Clinic peut transférer les données personnelles et les données personnelles sensibles de la Personne Concernée à des personnes physiques et morales de droit privé, à des actionnaires, à des fournisseurs, à des institutions et organisations publiques autorisées et à d’autres parties intéressées, en prenant les mesures de sécurité nécessaires conformément aux finalités du traitement des données personnelles, sans exiger de consentement exprès. À cet égard, il est agi conformément aux dispositions des articles 8 de la KVKK et/ou des articles 6 et 8 et de la partie 5 du RGPD.
A. Transfert de Données Personnelles
Dans le cadre de la KVKK, même en l’absence de Consentement Exprès de la Personne Concernée, Smile Hair Clinic peut transférer les données personnelles à des tiers en faisant preuve de la diligence nécessaire et en prenant toutes les mesures de sécurité requises, y compris les méthodes prévues par le Conseil de la KVK, si une ou plusieurs des conditions suivantes sont remplies :
- Si les activités de transfert de données personnelles sont expressément prévues par la loi.
- S’il est nécessaire de protéger la vie ou l’intégrité physique de la personne elle-même ou d’une autre personne, en raison d’une impossibilité matérielle de donner son consentement ou si son consentement n’est pas légalement valide.
- Si le transfert des données personnelles est directement lié et nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.
- Si le transfert des données personnelles est nécessaire pour l’accomplissement d’une obligation légale.
- Si les données personnelles ont été rendues publiques par la Personne Concernée, à condition que le transfert soit limité à la finalité de la divulgation.
- Si le transfert des données personnelles est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la protection des droits de Smile Hair Clinic, de la Personne Concernée ou de tiers.
- Si l’activité de transfert de données personnelles est nécessaire pour les intérêts légitimes de Smile Hair Clinic, sans porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la Personne Concernée.
En outre, les données personnelles pourront être transférées vers des pays étrangers déclarés par le Conseil de la KVK comme ayant une protection adéquate, si l’une des conditions susmentionnées est remplie. En l’absence de protection adéquate, les données pourront être transférées vers des pays étrangers où les responsables du traitement des données en Turquie et dans le pays étranger concerné se sont engagés par écrit à assurer une protection adéquate et où l’autorisation du Conseil de la KVK a été obtenue, sans le Consentement Exprès de la Personne Concernée, conformément aux conditions de transfert de données prévues par la législation.
Dans le cadre du RGPD, la circulation des données personnelles est libre au sein de l’Union Européenne conformément aux articles 6 et 8 du RGPD. Le transfert en dehors de l’Union Européenne est possible tel que réglementé dans la partie 5, y compris les articles 44 et 50. Conformément à l’article 44 du RGPD, un niveau de sécurité adéquat doit être assuré pour un transfert en dehors de l’Union Européenne. Conformément à l’article 45 du RGPD, une décision de la Commission Européenne est requise selon laquelle le pays, la région ou le secteur concerné dans ce lieu dispose d’un niveau de sécurité adéquat. Néanmoins, conformément à l’article 46, le transfert de données personnelles vers le pays tiers concerné est possible si le responsable du traitement prévoit des voies de recours efficaces pour les personnes concernées.
B. Transfert de Données Personnelles Sensibles
Les données personnelles sensibles peuvent être transférées par Smile Hair Clinic conformément aux principes énoncés dans la présente Politique, en prenant toutes les mesures techniques et administratives nécessaires, y compris les méthodes que le Conseil déterminera, et en présence des conditions suivantes :
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- Les données personnelles sensibles autres que celles relatives à la santé et à la vie sexuelle pourront être traitées sans nécessiter le Consentement Exprès de la Personne Concernée, si cela est expressément prévu par la loi, c’est-à-dire s’il existe une disposition claire concernant le traitement des données personnelles dans la loi pertinente. Dans le cas contraire, le Consentement Exprès de la Personne Concernée sera obtenu.
- Les données personnelles sensibles relatives à la santé et à la vie sexuelle pourront être traitées sans nécessiter de consentement exprès, par des personnes soumises à une obligation de confidentialité ou par des institutions et organisations autorisées, aux fins de protection de la santé publique, de médecine préventive, de diagnostic médical, de prestation de services de traitement et de soins, et de planification et de gestion des services de santé et de leur financement. Dans le cas contraire, le Consentement Exprès de la Personne Concernée sera obtenu.
En outre, les données personnelles peuvent être transférées vers des pays étrangers offrant une protection adéquate si l’une des conditions susmentionnées est remplie. En l’absence d’une protection adéquate, les données peuvent être transférées vers des pays étrangers où le Responsable du Traitement / Sous-Traitant s’engage à assurer une protection adéquate, conformément aux conditions de transfert de données prévues par la législation.
En ce qui concerne le transfert de données personnelles sensibles, notre société a mis en œuvre la « Politique de Protection des Données Personnelles Sensibles », et nos opérations sont menées conformément aux dispositions de cette politique et les mesures nécessaires sont prises. Quelle que soit la raison du traitement, les principes généraux de traitement des données sont toujours pris en compte et la conformité à ces principes est assurée lors des processus de transfert.
V. QUESTIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 12 de la KVKK et à l’article 32 du RGPD, Smile Hair Clinic prend les mesures techniques et administratives nécessaires pour assurer un niveau de sécurité adéquat afin d’empêcher le traitement illégal des données personnelles qu’elle traite, l’accès illégal aux données et d’assurer la conservation des données, et effectue ou fait effectuer les audits nécessaires à cet égard.
Des systèmes adaptés aux avancées technologiques sont utilisés pour protéger les données personnelles dans des environnements sécurisés. Des systèmes de sécurité techniques sont mis en place pour les zones de stockage, les mesures techniques prises sont périodiquement auditées par le mécanisme d’audit désigné par Smile Hair Clinic, et les problèmes de risque sont réévalués pour produire les solutions technologiques nécessaires.
Dans les contrats conclus avec les entreprises concernées concernant la conservation des données personnelles, Smile Hair Clinic inclut des dispositions stipulant que les personnes auxquelles les données personnelles sont transférées prendront les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles et assureront le respect de ces mesures au sein de leurs organisations, et à cet égard, Smile Hair Clinic agit conformément aux dispositions de sa Procédure de Protection des Données Personnelles dans les Relations avec les Tiers.
Les principes de protection des données adoptés par Smile Hair Clinic comprennent :
- Fournir des informations claires aux individus sur qui utilise leurs données personnelles et de quelle manière.
- Traiter les données personnelles au minimum nécessaire à ces fins, sans porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes, et ne pas traiter plus de données que nécessaire.
- Respecter les droits de la Personne Concernée concernant ses données personnelles, y compris le droit d’accès.
- Tenir un inventaire des catégories de données personnelles traitées.
- Maintenir les données personnelles exactes et à jour si nécessaire.
- Traiter les données personnelles de manière équitable et légale.
- Traiter les données personnelles uniquement lorsque cela est expressément nécessaire à des fins commerciales légitimes.
- Conserver les données personnelles uniquement dans les délais déterminés par les réglementations légales, les obligations légales de Smile Hair Clinic ou les intérêts commerciaux légitimes, et dans le cadre des durées spécifiées dans la Politique de Conservation et de Destruction des Données Personnelles de Smile Hair Clinic.
- Transférer les données personnelles à l’étranger dans le cadre des principes déterminés par la KVKK et le RGPD.
- Désigner un Comité ayant des pouvoirs et des responsabilités spécifiques concernant le système de protection des données personnelles.
- Appliquer les exceptions autorisées par la législation.
- Préparer la présente Politique.
- Prendre toutes les mesures techniques et administratives nécessaires déterminées par la KVKK, le RGPD, la législation secondaire et le Conseil, pour assurer un niveau de sécurité approprié pour toutes les données personnelles.
- Traiter uniquement les données personnelles pertinentes et appropriées.
A. Activités de Formation
Smile Hair Clinic dispense les formations nécessaires à ses employés concernant la protection des données personnelles dans le cadre des Politiques et des Réglementations et Procédures KVKK & RGPD. Les formations mettent un accent particulier sur les définitions des données personnelles sensibles et les pratiques de protection. Si un employé de Smile Hair Clinic accède aux données personnelles physiquement ou via un environnement informatique, notre Société dispense une formation spécifique à cet employé pour ces accès (par exemple, pour le programme informatique accédé).
Smile Hair Clinic veille à ce que ses employés soient formés et informés des mesures nécessaires pour prévenir le traitement illégal des données personnelles, l’accès illégal aux données et assurer la conservation des données afin de renforcer la sensibilisation.
B. Activités d’Audit
Smile Hair Clinic se réserve le droit d’auditer régulièrement, sans préavis et de manière autonome, la conformité de tous les employés, départements et fournisseurs de la Société à la présente Politique et aux Réglementations KVKK & RGPD, et effectue ou fait effectuer les audits de routine nécessaires à cet égard. Les résultats de ces audits sont évalués dans le cadre du fonctionnement interne de la Société et les activités nécessaires sont menées pour améliorer les mesures prises.
VI. CONSERVATION ET DESTRUCTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Smile Hair Clinic conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement et conformément aux durées minimales prévues par la législation applicable à l’activité concernée. À cet égard, il est d’abord déterminé si une durée de conservation des données personnelles est prévue par la législation pertinente ; si une durée est spécifiée, elle est respectée. S’il n’y a pas de durée prévue par la législation, les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. À la fin des périodes de conservation déterminées, les données personnelles sont détruites conformément aux périodes de destruction périodiques spécifiées dans la Politique de Conservation et de Destruction des Données Personnelles de Smile Hair Clinic ou à la demande de la Personne Concernée, et par les méthodes de destruction spécifiées (suppression et/ou destruction et/ou anonymisation).
Pour des informations détaillées, vous pouvez accéder à la Politique de Conservation et de Destruction des Données Personnelles de Smile Hair Clinic sur http://www.smilehairclinic.com/« >www.smilehairclinic.com.
VII. INFORMATION ET CLARIFICATION DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Smile Hair Clinic informe la Personne Concernée conformément à la KVKK, au RGPD et aux réglementations secondaires. Dans ce cadre, si les données personnelles sont obtenues directement de la Personne Concernée, l’information est fournie au moment de la collecte ; si elles ne sont pas obtenues directement de la Personne Concernée, l’information est fournie dans un délai raisonnable après l’obtention des données personnelles ; cependant, dans tous les cas, et sans que cela ne dépende d’une demande de la Personne Concernée, celle-ci est informée de :
- L’identité de Smile Hair Clinic,
- La finalité du traitement des données personnelles,
- Aux personnes et aux fins auxquelles elles peuvent être transférées,
- La méthode de collecte des données personnelles (laquelle des méthodes entièrement ou partiellement automatisées ou non automatisées, faisant partie d’un système d’enregistrement de données, est utilisée),
- La base juridique de la collecte des données personnelles,
- Les autres droits de la Personne Concernée énumérés dans la KVKK ou le RGPD.
- Les informations fournies dans le cadre de la clarification sont claires et simples. Aucune expression ne doit laisser penser que les données personnelles concernées pourraient être traitées à d’autres fins susceptibles de survenir à l’avenir.
- La clarification peut être faite oralement, par écrit, par enregistrement vocal via un centre d’appels, par divers médias physiques ou électroniques, et un renvoi peut être fait à la page web contenant les textes de clarification des données personnelles et à d’autres médias qui pourront être annoncés ultérieurement. La section pertinente qui fournit l’information et qui remplit l’obligation de clarification prend les mesures nécessaires pour le prouver légalement et de manière appropriée.
- Si la finalité du traitement des données mentionnée dans la clarification change lors de l’obtention d’une donnée personnelle, l’obligation de clarification pour cette nouvelle finalité est remplie séparément selon les procédures prévues ci-dessus.
- Si les données personnelles obtenues ne sont utilisées que pour communiquer avec la Personne Concernée, la clarification peut être faite au moment de la première communication.
- Si les données personnelles obtenues doivent être transférées à des tiers, il est veillé à ce que la clarification soit effectuée au plus tard au moment du premier transfert des données personnelles.
VIII. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE ET EXERCICE DE CES DROITS
Les droits légaux que la Personne Concernée peut exercer concernant les données personnelles sont les suivants :
- Savoir si ses données personnelles sont traitées.
- Demander des informations si ses données personnelles ont été traitées.
- Connaître la finalité du traitement de ses données personnelles et si elles sont utilisées conformément à cette finalité.
- Connaître les tiers auxquels ses données personnelles sont transférées, en Turquie ou à l’étranger.
- Demander la rectification de ses données personnelles en cas de traitement incomplet ou incorrect et demander la notification de l’opération effectuée dans ce cadre aux tiers auxquels ses données personnelles ont été transférées.
- Demander la suppression, la destruction ou l’anonymisation de ses données personnelles lorsque les raisons nécessitant leur traitement disparaissent, même si elles ont été traitées conformément à la loi et aux autres dispositions légales pertinentes, et demander la notification de l’opération effectuée dans ce cadre aux tiers auxquels ses données personnelles ont été transférées.
- S’opposer à un résultat défavorable résultant de l’analyse exclusive de ses données traitées par des systèmes automatisés.
- Demander la réparation du préjudice en cas de dommage résultant du traitement illégal de ses données personnelles.
- Le transfert des données personnelles à un autre responsable du traitement demandé par la personne concernée (droit à la portabilité des données).
Si la Personne Concernée est résidente en Turquie, elle pourra transmettre ses demandes concernant les droits énumérés dans le présent article à Smile Hair Clinic en remplissant le Formulaire de Demande de Smile Hair Clinic par écrit, ou en utilisant son adresse e-mail enregistrée (KEP), sa signature électronique sécurisée, sa signature mobile ou l’adresse e-mail qu’elle a préalablement notifiée et qui est enregistrée dans notre système, à condition que la demande soit faite en turc conformément au Communiqué n° 30356 sur la Procédure et les Principes de Demande au Responsable du Traitement. Si la Personne Concernée est résidente en Europe, la demande doit être faite en anglais.
IX. RÉPONSE DE SMILE HAIR CLINIC AUX DEMANDES
Smile Hair Clinic prend toutes les mesures techniques et administratives nécessaires pour traiter les demandes de la Personne Concernée de manière efficace, légale et conforme aux règles de bonne foi.
Les demandes de la Personne Concernée peuvent être acceptées ou refusées avec une explication motivée. La réponse à la demande de la Personne Concernée pourra être notifiée par écrit ou par voie électronique.
Si la Personne Concernée transmet sa demande relative aux droits énoncés au titre VIII. de la Politique, intitulé Droits de la Personne Concernée et Exercice de ces Droits, à Smile Hair Clinic conformément aux procédures susmentionnées, la demande sera traitée gratuitement dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours, en fonction de la nature de la demande. Cependant, si l’opération entraîne des frais supplémentaires et que les conditions déterminées par le Conseil de la KVK sont remplies, les frais du barème pourront être demandés.
X. ENTRÉE EN VIGUEUR ET PÉRIODE DE MISE À JOUR DE LA POLITIQUE
La présente Politique établie par Smile Hair Clinic est entrée en vigueur le 01.05.2021, et les mises à jour nécessaires seront effectuées en cas de renouvellement de l’ensemble de la Politique ou de certains de ses articles.
Le Comité est chargé de la mise en œuvre, de la mise à jour et de la diffusion de la présente Politique. La Politique est publiée sur le site web de Smile Hair Clinic.